Diagnostic Plomb (CREP) : Guide pour le Bailleur
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic obligatoire pour les logements anciens construits avant 1949. Le plomb dans les peintures constitue un risque sanitaire grave, notamment pour les enfants. Ce guide detaille les obligations du bailleur, les seuils reglementaires et les travaux a realiser.
1. L'obligation du CREP
Le CREP est obligatoire pour tous les immeubles a usage d'habitation dont le permis de construire a ete delivre avant le 1er janvier 1949. Cette date correspond a la periode ou les peintures a base de ceruse (carbonate de plomb) etaient couramment utilisees.
Quand le realiser ?
- A chaque nouvelle mise en location : le CREP doit etre annexe au bail
- En cas de vente : annexe a la promesse de vente
- Pour les parties communes : le syndic doit faire realiser un CREP des parties communes
Risque sanitaire
L'ingestion ou l'inhalation de particules de plomb provoque le saturnisme, une maladie grave pouvant entrainer des troubles neurologiques irreversibles, notamment chez les enfants de moins de 6 ans. C'est pourquoi ce diagnostic est particulierement important dans les logements anciens.
2. Deroulement du diagnostic
Le CREP est realise par un diagnostiqueur certifie a l'aide d'un appareil a fluorescence X (analyseur portable) qui mesure la concentration de plomb dans les revetements sans les detruire.
Elements examines
- Les peintures de toutes les surfaces (murs, plafonds, boiseries, plinthes)
- Les volets et fenetres
- Les canalisations peintes
- Les rambardes et garde-corps
- Tout element recouvert d'un revetement susceptible de contenir du plomb
Seuil reglementaire
Le seuil de positivite est fixe a 1 milligramme de plomb par centimetre carre (1 mg/cm2). Au-dela de ce seuil, la presence de plomb est avereee et l'etat de conservation du revetement est evalue.
3. Interpretation des resultats
| Resultat | Consequence | Action du bailleur |
|---|---|---|
| Absence de plomb (< 1 mg/cm2) | Aucun risque | Aucune action requise, CREP valable indefiniment |
| Plomb present, bon etat | Risque faible | Surveillance, informer le locataire, ne pas degrader |
| Plomb present, etat degrade | Risque d'exposition | Travaux obligatoires avant mise en location |
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4. Travaux en cas de plomb detecte
Si des revetements contenant du plomb sont degrades (ecailles, cloquage, farinage), le proprietaire doit realiser des travaux :
Types de travaux
- Recouvrement : pose d'un nouveau revetement (peinture, papier peint, lambris) sur la surface au plomb
- Encapsulage : application d'un produit de fixation qui empeche la liberation de particules
- Retrait : decapage ou remplacement du support (solution la plus radicale et la plus couteuse)
Precautions
- Les travaux doivent etre realises par des entreprises formees au risque plomb
- Le logement doit etre inoccupe pendant les travaux
- Un nettoyage minutieux doit etre effectue apres les travaux
- Un nouveau CREP est recommande apres les travaux pour verifier leur efficacite
Signalement a l'ARS
Si le diagnostiqueur constate une urgence sanitaire (plomb degrade dans un logement occupe par un enfant de moins de 6 ans), il en informe l'Agence Regionale de Sante (ARS) qui peut ordonner des mesures d'urgence et des travaux sous astreinte.
5. Cout et validite
Cout
- Studio / T1 : 100 a 150 euros
- T2 / T3 : 150 a 250 euros
- Maison : 200 a 350 euros
Validite
- CREP negatif : validite illimitee
- CREP positif (location) : validite de 6 ans
- CREP positif (vente) : validite de 1 an
Questions frequentes
Quand le diagnostic plomb est-il obligatoire ?
Le CREP est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il doit etre annexe au bail et au dossier de diagnostic technique lors de chaque mise en location.
Quelle est la validite du diagnostic plomb ?
Si negatif : validite illimitee. Si positif et annexe a un bail de location : validite de 6 ans. Pour une vente : validite de 1 an si positif.
Quels travaux en cas de plomb detecte ?
Si les revetements sont degrades, le proprietaire doit realiser des travaux de recouvrement, d'encapsulage ou de retrait. Les travaux doivent etre realises par des entreprises formees au risque plomb.
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